Informatique et Libertés

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site.

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Conditions d’annulation de la prestation de prises de vues aériennes

IJDrone ne pourrait être tenu responsable en cas de report de prestation dû aux aléas climatiques.

L’annulation de la prestation se fera d’un commun accord entre IJDrone et le CLIENT et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un dédommagement.

Droit à l’image

Le CLIENT s’engage à informer les participants sur le fait qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.

Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas être filmées, le CLIENT s’engage à en informer au plus vite la société IJDrone

Il est préférable de leur faire signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre de sa diffusion sur tous supports. Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.