Le vol en espace public en agglomération est interdit, seuls les pilotes professionnels enregistrés à la DGAC, peuvent obtenir une dérogation en faisant une déclaration préalable en préfecture qui doit être adressée avec un préavis de 5 jours ouvrés.

En France métropolitaine, le vol de nuit est interdit, on considère que la nuit aéronautique débute 30 minutes après le coucher du soleil, et s’achève 30 minutes avant le lever du soleil.

Toute dérogation (vol de nuit ou hauteur maximale de survol) doit faire l’objet d’une demande au préfet territorialement compétent, 30 jours au moins avant la date des vols.

La hauteur de vol maximale ne peut dépasser 120 m. L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. Ce dernier arrêté prend en compte l’abaissement de la hauteur maximale de vol qui était de 150 à 120 m.

Aujourd’hui, on compte 3 scénarios différents, depuis le 31 décembre 2020, le scénario S4 ayant disparu.

Au 1er janvier 2024, notez que deux scénarios européens se superposent également aux trois scénarios nationaux pour intégrer la nouvelle réglementation européenne.

Les scénarios nationaux S1, S2 et S3 sont toujours reconnus jusqu’au 1er janvier 2026 pour les exploitants ayant déclarés leur activité avant le 1er janvier 2024.

Les trois scénarios nationaux que sont le S1, le S2 et le S3, ont des caractéristiques différentes. À quoi correspondent-ils ?

Le scénario S1 est un vol en vue du télépilote de drone, hors agglomération, à une hauteur maximale de 120 mètres et une distance horizontale du télépilote de 200 mètres, pour un aéronef d’une masse maximum de 25 kg.

Le scénario S2 est quant à lui un vol hors vue du télépilote, également hors agglomération, à une hauteur de 120 mètres (50 mètres pour les drones de plus de 2 kg) et une distance horizontale de 1 kilomètre pour une masse de 25 kg maximum.

Le scénario S3 est un vol en vue comme pour le S1, à une hauteur de 120 mètres et une distance horizontale de 100 mètres du télépilote pour une masse de 8 kg maximum.